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E-3.3, r. 6.1 - Règlement sur les contrats du Directeur général des élections

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions des contrats que le Directeur général des élections peut conclure avec une personne morale de droit privé à but lucratif, une société en nom collectif, en commandite ou en participation, une entreprise individuelle ou une entreprise dont la majorité des employés sont des personnes handicapées.
Décision 1553-1, a. 1.
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